- EAN13
- 9782802758884
- ISBN
- 978-2-8027-5888-4
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 09/06/2017
- Collection
- LSB. DR.INT.ECO
- Nombre de pages
- 640
- Dimensions
- 24,3 x 17 x 3,3 cm
- Poids
- 1070 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l'OMC
Exceptions, dérogations, sauvegardes
De Catherine Rosso
Bruylant Edition
Lsb. Dr.Int.Eco
Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. À l’instar des règles du Droit international économique, il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux Membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les Membres les mettent en œuvre. La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes.
La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face aux crises et plus généralement à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Mais au-delà, elle précise les pratiques des Membres dans l’utilisation de ces outils, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre qui existe entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent alors doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes, et les perspectives d’évolution des instruments de flexibilité du droit de l’OMC.
La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face aux crises et plus généralement à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Mais au-delà, elle précise les pratiques des Membres dans l’utilisation de ces outils, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre qui existe entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent alors doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes, et les perspectives d’évolution des instruments de flexibilité du droit de l’OMC.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Gestion de projet - BTS SAM 1ère et 2ème années (DOM ACT SAM) Livre + licence élève - 2021Marie-Dominique Ruiz, Catherine Rosso, José Gil, VINCENT RUMEU, SANDRINE LECAS, Caroline Bayle, Stéphanie Bernabe, Caroline CohenNathan
-
Finalité 1 - Soutien à la communication et relations internes et externes Les Finalités ProfesseurMadeleine Doussy, Denise Roux, Marie-Dominique Ruiz, Muriel Notin, Florence Bouvier, Corinne Carmona, Elisabeth Pissot, Brigitte Besancon, Magdaleine Bonnet, Catherine Rosso, Christine GarciaNathan
-
F1, soutien à la communication et aux relations internes et externes / BTS assistant de manager 1reMadeleine Doussy, Denise Roux, Marie-Dominique Ruiz, Muriel Notin, Florence Bouvier, Corinne Carmona, Elisabeth Pissot, Brigitte Besancon, Magdaleine Bonnet, Catherine Rosso, Christine GarciaNathan
-
Organisation De L'Action Bts Finalite 4 (Les Finalites) Eleve 2011Madeleine Doussy, Alain Nossereau, Nathalie Portois, Muriel Notin, Nicole Auzeby, Florence Bouvier, Béatrice Gillot, Elisabeth Pissot, Brigitte Besancon, Magdaleine Bonnet, Catherine Rosso, Christine GarciaNathan